Le nouveau barème de malus automobile sera endurci pour l’année 2020, et fera l’objet d’une sévérité accrue par rapport à celui de 2019. L’assemblée nationale ayant voté pour un barème à paliers de déclenchement plus sensibles, le durcissement du malus constituera en soi une série de mauvaises nouvelles pour les automobilistes à compter du 1er janvier 2020. Mais quels sont les changements majeurs apportés ?
Qu'est-ce que le malus automobile ?
Par rapport au bonus écologique qui permet aux personnes de bénéficier d’une somme d’argent pour l’achat de véhicules émettant peu de gaz carbonique (CO2), le malus écologique majore le prix d’achat des véhicules plus polluants, et sera payé au moment de l’immatriculation de ces derniers. Par exemple, le tarif implique 50 € de malus pour une émission de 110 g/km à 12 500 € pour une émission à partir de 172 g/km, contre 10 500 € pour une valeur de 191 g/km en 2019.
Malus 2020, le nouveau barème
À partir de l’année 2020, une paire de grilles de malus écologique sera mise en vigueur. La première sera effective du 1er janvier au 31 mai 2020, et se concentra sur le seuil minimal de déclenchement du malus. En effet, celui-ci a été abaissé de 120 g/km à 117 g/km de CO2 durant les exercices 2018 – 2019, et passera à 110 g/km dès 2020. Les modèles de véhicules dont les émissions sont situées entre 110 g/km et 116 g/km seront de ce fait impliqués dans une taxation comprise entre 50 et 190 €.
La seconde grille sera initiée dès le 1er juin et sera basée sur l’émission de gaz carbonique calculée à partir du cycle d’homologation du Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP). Les estimations placent notamment le WLTP à une hausse d’environ 20 % des chiffres d’émissions et de consommation de véhicules, et les acheteurs seront susceptibles de se voir infliger un malus conséquent, en absence d’achat d’une automobile homologuée par le WLTP. Le montant du malus pour la deuxième tranche varie avec un malus de 50 € sur le prix d’une voiture émettant 138 g/km de CO2 à 12 500 € pour une émission débutant à 200 g/km.
Les véhicules concernés
Le système bonus-malus automobile 2020 s’applique directement aux voitures neuves de particuliers, achetées sur le territoire français ou à l’étranger. Les voitures de société sont également concernées, mais le dispositif vise surtout les véhicules immatriculés pour la première fois après la date du 1er août 2008. Les voitures hybrides sont, quant à elles, exclues de ce dispositif. Le malus automobile existe enfin sous forme de taxe CO2 pour les véhicules d’occasion. La taxe est toutefois réduite de 10 % chaque année suivant la date de mise en circulation de la voiture.